Discours de Madame Dominique Bertinotti Ministre déléguée à la famille Projet de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

ps6mai2012Mardi 29 janvier 2013

Monsieur le Président
Madame la Garde des Sceaux Monsieur le Président de la Commission des lois Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales Monsieur le Rapporteur Mesdames et Messieurs les députés
Les débats sociétaux ont été nombreux au sein de cet hémicycle : les uns anticipateurs, les autres accompagnateurs des évolutions de la société.
En effet, il est des temps où la représentation parlementaire a la possibilité de voter des lois qui devancent l’évolution de la société civile et résolvent des problèmes avant qu’ils ne se posent de manière conflictuelle.
Mais il est d’autre temps où la représentation parlementaire a la possibilité de voter une loi qui accompagne l’évolution, dans le meilleur des cas sans trop de retard, en prenant acte d’un état des mentalités et des moeurs qui impose une nouvelle législation. Nous sommes précisément à ce moment-là.
Oui, cette réforme visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est une avancée égalitaire.

Il n’était pas si loin le temps où les homosexuels étaient stigmatisés, passibles d’une peine délictuelle jusqu’en 1982 en France. Il a fallu attendre 1990 pour que l’OMS retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales.
Oui, on vient de loin dans le rejet et la discrimination qui ont engendré bien des souffrances inutiles aussi bien pour les homosexuels eux-mêmes que pour leurs familles. Ils nous l’ont dit lors des auditions, et je cite : « mon homosexualité n’est pas le souci, c’est l’image de moi et de ma vie qu’on me renvoie et qui me blesse ».
Comme femme, comme femme de gauche, comme citoyenne, comme ancienne élue de la République, je ne peux admettre qu’au nom de leur orientation sexuelle, d’autres citoyens ou citoyennes puissent être entravés par la peur, la culpabilité ; subir les injures, le rejet, l’intimidation et éprouver le dégoût de soi, la solitude morale et physique d’autant plus quand il leur est demandé de choisir entre leur sexualité et leur famille.
La République doit retrouver sa vocation universelle, et en particulier celle de l’universelle dignité humaine. Plus personne ne doit être clandestin dans sa famille, clandestin dans la société, clandestin dans la République.
Le regard de la société a commencé à changer mais encore trop timidement. Seule une loi d’égalité peut le transformer radicalement. Comme on lutte contre le sexisme, comme on lutte contre le racisme, comme il nous faut encore lutter contre l’homophobie, cette réforme visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe s’inscrit dans la lignée des lois luttant contre toute forme de discrimination. Elle est ainsi utile à l’ensemble de la société.
Elle est aussi utile parce que cette loi nous oblige et oblige la société française à regarder droit dans les yeux la réalité des familles d’aujourd’hui. Comme Ministre de la Famille, comme Ministre de toutes les familles, je vous y invite.
***
Parlons-en :
La généralisation du travail des femmes, la meilleure maîtrise de la contraception, la création et le perfectionnement des techniques d’assistance médicale à la procréation ont à la fois changé le visage de la famille et fait évoluer les repères traditionnels de la filiation. Aujourd’hui conjugalité, sexualité, procréation, amour ou sentiment peuvent être séparés les uns des autres et agencés par chacun de nos concitoyens comme ils l’entendent.
Chacun a pris le gouvernement de sa vie sentimentale. C’est un phénomène inédit au regard des siècles passés. Le fait est là : la famille repose désormais sur la volonté des individus.
Depuis les années 1970, les familles ont opéré une révolution silencieuse qu’Irène Théry qualifie de révolution de velours. Ces changements ont été acceptés parce que la famille, n’en déplaise à quelques uns, loin d’être une institution figée dans des structures immuables est un formidable facteur d’adaptation au changement.
Les mots eux-mêmes ont changé et ont traduit cette évolution sociétale. Qui parlerait encore aujourd’hui d’enfant « bâtard », d’enfant « adultérin », de « filles mères » quand on sait que 56% des enfants naissent hors mariage ?
Le regard de la société a beaucoup évolué, sans remettre nullement en cause la volonté de « faire famille ». Et s’il fallait vous en convaincre, pour plus de 8 Français sur 10 la famille est devenue la première des priorités, 63% de nos concitoyens considèrent que le bien-être, c’est avoir une famille quelle qu’elle soit. On a souvent jugé la valeur famille passéiste, saisissons cette chance pour que ce débat lui redonne ses lettres de modernité.
Moins que jamais il n’y a déclin de la famille car elle demeure le lien par excellence entre les générations jouant un rôle d’autant plus important du fait de la prolongation de la vie humaine.
Plus que jamais, elle est chargée de la quête affective et du bonheur que tous, adultes comme enfants, attendent des relations privilégiées qui s’y établissent.
En revanche, il n’y a plus de modèle familial unique, c’est une évidence.
Chacun invente le sien, chacun doit pouvoir choisir.
C’est pourquoi cette diversité des modèles familiaux appelle des avancées nombreuses de notre droit, qui seront l’objet d’un autre projet de loi que le Gouvernement est en train de préparer.
***
Pour l’heure, la loi que nous vous présentons s’inscrit dans la lignée d’une série de lois qui ont déjà fait évoluer notre Code Civil. Dès 1804, Napoléon Bonaparte n’a-t-il pas dit au moment de la rédaction de ce code : « Les lois sont faites pour les moeurs et les moeurs varient. Le mariage peut donc être soumis au perfectionnement graduel auquel toutes les choses humaines paraissent soumises » ? Depuis lors, la liste des modifications du droit de la famille s’est beaucoup enrichie. En 1938, les femmes mariées acquièrent enfin la capacité juridique. En 1965, elles acquièrent l’indépendance dans l’exercice d’une profession et dans l’usage de leurs revenus. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale partagée entre les deux parents. En 1975 la législation sur le divorce est assouplie et le divorce pour rupture de vie commune est créé. En 2005 la distinction entre enfants légitimes et naturels ou adultérins est supprimée. En parallèle sont reconnues les formes d’union alternatives au mariage : concubinage et PACS.
Pensez vous que tout cela ait pu s’accomplir sans réticence ? Non. Combien de fois la fin du monde nous a été annoncée et combien de fois elle n’a pas eu lieu !
Vous souvenez vous des mises en garde de Pierre Mazeaud en 1970 à propos du partage de l’autorité parentale entre le père et la mère ; je vais vous les rappeler.
« Je voudrais, mes chers collègues, m’efforcer de vous préciser combien à notre époque, le texte qui nous est soumis est lourd de conséquences. Que l’on ne me taxe pas d’antiféminisme. Mais qu’on sache que ce projet risque d’aggraver la dissolution de la famille, pourtant cellule de base de toute société. »
Et comme si la parole politique n’était pas suffisante, il appelle à la rescousse pédiatres et psychanalystes : « La mère exerçant l’autorité parentale, n’est-ce pas affirmer que l’enfant devient finalement l’arbitre des décisions qui le concernent? » Pour conclure avec gravité : « Je crains qu’il n’y ait des effets graves d’ici quelques années. »
Ont-ils eu lieu ? Non.
Vous voyez bien que ces peurs étaient infondées. Alors, je vous le dis refusons les peurs.
La loi voulue aujourd’hui est une avancée pour tous. Tous les choix respectueux des valeurs de la République doivent obtenir d’elle, la même reconnaissance et la même protection. C’est pour toutes les familles que l’Etat se veut confiant, sécurisant et exigeant.
Cette loi apportera une réponse aux difficultés concrètes que rencontrent les familles homoparentales dans lesquelles vivent de 40 000 à 300 000 enfants en France. Ils n’ont pour l’heure de lien établi qu’avec l’une des deux personnes du couple, ce qui les plonge dans l’incertitude du lendemain en cas de décès ou de séparation. La loi permettra de régler de nombreuses situations en autorisant notamment l’adoption de l’enfant du conjoint.
Redéfinir les contours juridiques des liens qui unissent et protègent adultes et enfants : voilà ce à quoi est invitée la société aujourd’hui. Voilà ce que nous dicte l’intérêt de l’enfant.
L’enfant : mais vous savez bien qu’il y a multiplication des acteurs impliqués dans sa conception et son éducation. Force est de reconnaître que la filiation ne peut plus se résumer à la seule filiation biologique, ne serait-ce que parce que l’adoption d’un enfant ou le recours à la procréation médicalement assistée autorisée à des couples hétérosexuels a fait évoluer la donne. La filiation ne peut plus se réduire au fait procréatif même s’il s’agit de lui donner la place qui lui revient dans l’histoire de tout individu. Elle s’est enrichie aujourd’hui de la relation sociale et affective qui se noue de plus en plus fréquemment entre l’enfant et l’adulte qui l’éduque. Le plus grand service que l’on puisse rendre à un enfant c’est de lui reconnaître une histoire dont tous les acteurs et toutes les dimensions, qu’elles soient sociales, biologiques ou culturelles, puissent être connus.
Oui cette loi répond à une vision généreuse de la famille, une vision qui inclut et non qui exclut, une vision largement partagée par des pays de plus en plus nombreux, à ce jour plus d’une quinzaine, qui se sont engagés ou qui s’engagent dans cette voie. Lorsque David Cameron, Premier Ministre conservateur dit « le mariage est une grande institution, il n’y a pas de raison que les homosexuels en soient exclus », lorsque l’un des députés Uruguayens auteur de la loi sur le mariage tient le propos suivant : « Ce n’est pas une loi sur le mariage homosexuel ou gay. Il s’agit d’une mesure pour égaliser l’institution du mariage indépendamment du sexe du couple», lorsque Manu Sareen, Ministre danois de l’Egalité et des Affaires ecclésiastiques dit : «Il s’agit d’égalité (…) c’est un immense pas en avant», lorsque Barack Obama, lors de son discours d’investiture s’exprime ainsi : « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nos frères et soeurs homosexuels ne seront pas traités comme tout le monde par la loi», je vous pose la question : peut-on balayer d’un revers de main les propos de ces responsables politiques, hommes et femmes, d’horizons politiques différents ? Peut-on les suspecter tous de vouloir détruire le mariage et la famille ?
***
Il est temps de reconnaître à chacun, quelle que soit son orientation sexuelle, la liberté de choisir la façon dont il fait famille.
Reconnaître cette liberté, c’est reconnaître la liberté de tous nos concitoyens. Elle est au coeur même de notre République, cette République telle que Jean Jaurès l’a si bien définie dans son adresse à la Jeunesse : « la République, c’est un grand acte de confiance. La République, disait-il, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action, qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre. Oui la République est un grand acte de confiance et un grand acte d’audace. »
Confiance et audace !
J’en appelle, au-delà de la conviction intime de chacun, de ses engagements philosophiques ou religieux, de sa propre expérience, aux forces du changement, aux forces du progrès, à celles qui font avancer l’Histoire. La loi et le droit doivent être les mêmes pour tous.
Mais aucune nouvelle avancée n’est possible, aucune n’a de sens tant que subsiste l’inégalité de principe qui frappe les couples de même sexe et les familles homoparentales, qui leur barre l’accès à des formes d’engagement – le mariage, la filiation – ouvertes à toutes les autres familles.
Reconnaître la diversité, ce n’est pas créer des régimes juridiques spécifiques à une catégorie ou qui lui seraient plus particulièrement destinés, comme l’opposition nous le propose. Quand on aime la famille, on aime toutes les familles. Et je me tourne vers les rangs de l’opposition, même si je sais qu’en son sein il y a des hommes d’ouverture, je leur rappelle les propos de Nicolas Sarkozy en 2009 qui parlait d’ « erreur » commise par la droite à l’époque du PACS : « c’était ridicule et outrancier. On s’est trompé. Jamais il ne faut se raidir. Jamais il ne faut se bunkériser, jamais il ne faut détester ».
Ouvrons donc les mêmes droits dans des conditions qui permettent à tous d’y accéder.
J’en appelle à votre attachement républicain et laïc pour refuser toute forme d’exclusion. C’est une tâche exigeante, inlassable et François Mitterrand, en 1981 devant l’Union Nationale des Associations Familiales nous y invitait déjà : « A chaque période de la vie, comme à chaque période de la vie d’une société, dans une civilisation qui se veut noble et juste, rien n’est facile. Rien, car tout est intolérance.
Tout nous invite à ne pas tolérer l’autre, à ne pas l’accepter, à défendre son quant à soi par une sorte de mouvement animal qui nous porte à considérer comme une atteinte à notre personnalité l’adresse que l’autre nous fait. Il n’y a qu’une seule réponse. Cela porte un nom peut-être désuet en politique, cela s’appelle l’amour ».
Je rajouterai modestement, cela s’appelle la Fraternité car la famille est le creuset des solidarités par excellence, un lieu de confiance et d’entraide, dans un monde qui en manque par trop.
Cela s’appelle la Liberté lorsque la République permet à chacun d’être responsable dans sa vie personnelle, dans sa vie familiale, dans sa vie sociale.
Cela s’appelle l’Egalité lorsqu’on permet dans une société d’être, comme on le dit, tous différents, mais tous pareils.
Alors votez cette loi d’égalité des droits et de devoirs. Votez cette loi nécessaire. Votez cette loi nécessaire maintenant.

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